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 Droits d'auteur et droit de "courte citation"

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Mathieu Kessler
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 954
Localisation : Chartres
Date d'inscription : 13/09/2004

MessageSujet: Droits d'auteur et droit de "courte citation"   Ven 8 Oct à 12:48

Le droit de "courte citation" permet de citer une partie d'une oeuvre sans autorisation de l'auteur et à titre gratuit.

La "courte citation" n'est pas une notion quantitative, mais plutôt qualitative, car tout ce qui ressemble à un recueil, une sélection, un florilège de citations, même très courtes ne correspond pas au droit de "courte citation", puisqu'il n'existe pas d'apport propre de l'auteur du choix des citations. Il n'est toutefois pas interdit de rédiger un post tout de même assez court et basé sur une sélection de courtes citations, mais seulement si l'objectif est d'inspirer une discussion offrant ainsi les commentaires qui, dans un premier temps, avaient peut-être fait défaut. Il ne faudrait toutefois pas que ce procédé soit détourné de son utilité par un recours unique et systématique.

En revanche, on peut citer plus d'une page (en fait il n'y a pas de limite théorique) tout en demeurant dans le cadre de la "courte citation" à mesure que la présentation, le commentaire, l'analyse ou la critique de la citation s'allongent. Il est donc nécessaire que l'auteur du choix qui souhaite se réclamer du droit de "courte citation" soit aussi l'auteur d'un texte plus ou moins étoffé à mesure que sa sélection devient quantitativement plus importante.

Dans ce cadre, le droit de courte citation laisse beaucoup de liberté. Les seules règles qui subsistent sont de citer l'auteur et l'oeuvre d'où est tirée la citation et d'en fournir une copie sans trahison. Par exemple, la citation partielle d'une phrase nécessite le recours aux crochets [...] pour témoigner des parties manquantes ou [transformées] pour les besoins de la syntaxe.



NOTA BENE :

- les fonctionnaires peuvent conserver leurs droits d'auteurs, y compris pour la réalisation de travaux effectués dans le cadre de leurs fonctions : voir des informations complètes sur educnet (site du MEN) et sur l'Internet juridique.
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